MENTIONS LEGALES

PRESENTATION DU SITE www.americanexpress.pf

Le site www.americanexpress.pf est la propriété d'OFINA et est édité par OFINA. Le site www.americanexpress.pf est un site de présentation et d'accès à un espace de services de Banque à Distance destinés aux clients d'OFINA, à la fois des Particuliers /Professionnels, porteurs d'une ou plusieurs Carte(s) American Express et des Etablissements affiliés au réseau American Express.

Dénomination sociale : OFINA
Société Anonyme au capital de : 507 000 000 F CFP
R.C.S. Papeete 04297B - N° TAHITI 723551
Siège social : 93 rue Dumont d’Urville / BP 40201 Fare Tony - 98713 Papeete, Tahiti
N° Téléphone : (689) 40 866 966
Représentant légal : Mme Miri AUNOA, Directrice Générale
Responsable de la publication : Mme Miri AUNOA
Hébergement : OSB
Océanienne des Services Bancaires
Société Anonyme au capital de : 160 000 000 F CFP
R.C.S. Papeete 5348B - N° TAHITI : 318733
Siège social : Immeuble Tereva, Rue du Docteur Cassiau / BP 9178 Motu Uta - 98715 Papeete, Tahiti
Téléphone : (689) 40 540 800
Pour toute demande d'informations ou remarques concernant le site, les utilisateurs peuvent nous contacter à l'adresse mail suivante : info@ofina.pf  [ Retour ]

ACCES AU SITE www.americanexpress.pf

L'utilisateur du site www.americanexpress.pf reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Le site www.americanexpress.pf est un site pouvant donner accès à d'autres sites appartenant ou non à OFINA, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

OFINA ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages, directs ou indirects, qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site www.americanexpress.pf y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

La configuration minimum requise est la suivante :
  • Ecran : Résolution 1024 x 768 ou plus recommandé
  • Navigateur : Internet Explorer (version IE. 8 et supérieur) ou Mozilla Firefox 9.0 et supérieurs ou Safari recommandés

   Systèmes d'exploitations: Windows Vista et supérieurs, ou Mac OSX

 

L'utilisateur du site www.americanexpress.pf reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances privées n'est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.americanexpress.pf est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, OFINA pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

OFINA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accès au site.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site www.americanexpress.pf à partir d'un autre pays que la Polynésie française, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable. [ Retour ]

TARIFICATION

L'accès au contenu informatif ainsi que les accès aux services de Banque à Distance du site www.americanexpress.pf sont gratuits. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

En conséquence, l'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.americanexpress.pf est à sa charge exclusive. [ Retour ]

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Les informations fournies sur www.americanexpress.pf le sont à titre informatif. OFINA et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, la précision, l'exhaustivité des informations, notamment financières, mises à disposition et diffusées sur ce site.

OFINA et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés.

Cependant, les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

En conséquence, OFINA décline toute responsabilité :
  • pour toute imprécision, inexactitude, erreurs ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; d'une absence de disponibilité des informations et des services,
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site
  • de décisions prises sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site www.americanexpress.pf sous sa responsabilité exclusive. [ Retour ]

DECLARATION CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site "www.americanexpress.pf" ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant soit par courrier à OFINA Service Internet - BP 40 201 Fare Tony - 98713 Papeete - Tahiti - Polynésie française, soit en adressant un email à l'adresse suivante : info@ofina.pf

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à OFINA et peuvent être, éventuellement, communiquées à des tiers et notamment aux partenaires d'OFINA.
L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les informations nominatives communiquées à l'établissement par les utilisateurs du site "www.americanexpress.pf" par l'intermédiaire des demandes d'informations sur des produits ou services offerts par l'établissement, par les formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs, le sont sur une base volontaire, et sont obligatoires pour le traitement de ces demandes d'informations, de ces formulaires ou de ces questionnaires. Elles sont destinées à l'établissement, ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone ou leur adresse email, les utilisateurs acceptent que l'établissement leur adresse des informations soit par téléphone, soit par email. [ Retour ]

COOKIES

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience etc.… afin d'améliorer la qualité du site.

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L'utilisateur pourra désactiver et supprimer ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Il pourra également se référer aux instructions indiquées ci-dessus. [ Retour ]

RESPECT DE LA LEGISLATION

OFINA informe les utilisateurs du site www.americanexpress.pf que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site www.americanexpress.pf sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.americanexpress.pf sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. OFINA détient les droits sur la structure générale du site www.americanexpress.pf, l'arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tous éléments composant le site www.americanexpress.pf.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.americanexpress.pf qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques American Express et OFINA ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable d'American Express et d'OFINA est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Utilisation

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.americanexpress.pf pour :
  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. … destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du www.americanexpress.pf.
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OFINA se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc.… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

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MODIFICATION DE LA NOTICE LEGALE

OFINA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
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DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

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ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Papeete. [ Retour ]